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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

9. Modifications des conditions générales

Greenway se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des modifications.

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter .

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1. Collecte et traitement des données : Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement à des fins spécifiques et légitimes. Nous veillons à ce que les données collectées soient pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux fins prévues.

2. Consentement : Nous obtenons le consentement clair et explicite des utilisateurs avant de collecter toute donnée personnelle. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

3. Droits des personnes concernées : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Nous respectons ces droits et mettons à votre disposition des mécanismes pour les exercer.

4. Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons. Cela inclut la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels.

5. Notification de violation de données : En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, nous en informerons sans délai l'autorité de surveillance compétente et les personnes concernées.

6. Transferts internationaux de données : Si nous transférons des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous veillons au respect des exigences du RGPD en matière de transferts internationaux de données.

7. Délégué à la protection des données (DPD) : Nous avons nommé un délégué à la protection des données chargé de superviser la conformité au RGPD et de répondre à toute question relative à la protection des données.

8. Cookies et suivi : Notre utilisation des cookies et des technologies de suivi est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies .

9. Mises à jour et modifications : Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de conformité au RGPD afin de refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou à nos obligations légales. La version la plus récente sera disponible sur notre site web.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données et à la conformité au RGPD, veuillez nous contacter .

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